Je pensais, après entendu parler de l'affaire Robinson et après avoir regardé les statuts de la Cour supérieure (qui font que casser ses jugements, c'est quand même un peu plus dur qu'avec la Cour du Québec), que le pauvre créateur spolié allait enfin avoir son argent.
J'en parlais donc avec une connaissance, jeune avocat, quand il m'a dit :
Lui - Ben non, c'est juste une victoire morale. Le jugement est pas exécutoire. Petrowsky en a parlé, mais c'est passé dans le beurre. Tout le monde voulait trop être content.
(De fait, moi la première)
Moi - Ça veut dire quoi "pas exécutoire"?
Lui - Qu'il peut pas les forcer à le payer tant que tous les recours sont pas épuisés.
Moi - Et si la Cour d'appel rejetait l'appel?
Lui - Avec autant de millions en jeu, pis avec une aussi grosse faiblesse dans le jugement, c'est-à-dire de pas l'avoir rendu exécutoire, ils vont accepter l'appel.
Moi - Ah... et si Robinson gagne en appel?
Lui - Ben là faudra voir le jugement de la Cour d'appel. Les montants sont assez gros pour que ça se rendre en Cour suprême.
(Là j'en revenais pas... c'est pas ce que d'autres avocats m'ont expliqué au sujet de ces tribunaux)
Moi - Mais... y'a même pas de discussion de point de droit! C'est probablement un oubli stupide!!!
Lui - Un oubli, ça peut devenir un point de droit.
Devant mon air effaré, il tente de me rassurer :
Lui - C'est pour ça que, dans la vie, il faut se tenir loin des tribunaux.
C'est un avocat qui me l'a dit.
(Moufette et l'Ermite peuvent maintenant se payer ma tronche et me dire qu'ils m'avaient prévenue... allez-y fort, c'est la semaine pour! ;)
3 commentaires:
Je ne dis plus rien, moi ;-)
Dans une autre vie, je me serais obstiné... Mais plus maintenant. Je ne suis plus journaliste (12 ans pour l'Empire), notamment au judiciaire...
Seulement que mon humble expérience me permettait de t'écrire ce que j'ai écrit... Et franchement, je n'ai pas du tout envie de me payer ta tronche. Je préfère de loin te lire gratuitement.
J'ai quasiment le goût de signer J.C. mais bon...;o)
Ce soir ce sera François
Ciao!
lol! Vous êtes fins :)
(et moi jeune, naïve et idéaliste... faut dire que je travaille avec des gentils avocats altruistes... oui, oui, ça existe : c'est ceux qu'on voit jamais)
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